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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
17 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération du 4 juillet 2019 en tant qu'elle porte sur le classement en zone agricole des parcelles bâties au sein du hameau " Gabinot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00761_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... des revenus distribués par la SARL Gablou au titre de l’intégralité de l’année 2014.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20795_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 2 mars 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un arrêté du 30 juin 2020, le maire de Gaillac lui a délivré cette autorisation d'urbanisme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01070_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la SNC Les Sénioriales, représentée par Me Gallot, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01813_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
H F G, agissant en tant que représentant légal des enfants A, E, C et I H F, ainsi que Mme B D G, représentés par Me Gaillot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21545_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Toulouse
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22281_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gaillot, demande à la cour : 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D... et Mme C..., représentés par Me Gaidot, demandent à la cour de rejeter la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine et de condamner l’État à verser à leur conseil sur le fondement de l’article 37 de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20204_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du Clos Gaillac et la société par actions simplifiée Solmar ont demandé au tribunal administratif de Toulouse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03545_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Gaidot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
demeure la société Arkolia Invest 38 de déposer un dossier de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées pour l’exploitation du parc éolien de sept aérogénérateurs sur la commune de Gaillac-d
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01813_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Article 5 : L'article 4 du dispositif de l'arrêt n° 22NT01813 est remplacé par l'article suivant : " Article 4 : L'Etat versera à Me Gaillot une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00392_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22225_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02872_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Gaidot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01339_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : - Par une requête enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 21MA03619, la SARL Pefil, représentée par Mes Gaillot-Bartoli et Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler les
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 21 novembre 2022 et 31 janvier 2023, la commune de Viroflay, représentée par Me Gallo, avocat, demande à la cour de rejeter la requête de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A qu'ils ont maintenu leur domicile à Gaillon, commune distante de plus de 350 km de Poitiers, qui était, au cours des années d'imposition en litige, le lieu d'affectation principal de M.
Source officiellePage 2 sur 4