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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02626_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Gale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024 du préfet de la Vendée ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... en qualité de membre régional du jury « BPJEPS GADA » et « DEJEPS GAN », d’autre part, la décision implicite de rejet du recours gracieux formé par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
départementaux ainsi qu'une inéligibilité pendant quatre années aux instances dirigeantes de la FFKMDA et de ses ligues régionales et comités départementaux au motif qu'il aurait délivré, à l'occasion d'un gala
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01707_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A fait valoir qu'il a exercé diverses activités professionnelles depuis 2015 et qu'il dispose d'une promesse d'embauche en date du 25 janvier 2021 de la société Galaxie Sécurité Privée afin d'exercer à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02941_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Deuxièmement, il ressort également des pièces du dossier que certains types d’appel dits « ouverts » n’aboutissaient pas en raison de l’indisponibilité des clients et que l’outil Gaia utilisé par les salariés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
un plan annexé à un tableau de classement de la voirie communale transmis et mis à jour en 2009 par la direction départementale de l'agriculture et de l'équipement du Var, répertoriant le chemin des Galles
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02900_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par la Selarl Gaia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A B
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00454_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le centre hospitalier de Lannemezan lui a proposé, le 3 septembre 2015, de la réintégrer à compter du 1er octobre 2015 à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Galan, mais il
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01972_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
administrative, d’ordonner en référé une expertise des désordres affectant le centre de pédagogie eau et nature des Allivoz, au contradictoire de la Selarl Sens Architecture (ayant succédé à Espace Gaia
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02963_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il organise également un gala annuel dont l'entrée est payante, dispense des cours de danse hors les murs de son école et participe à des jurys de concours.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00225_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A présente des stigmates de gales en cours de guérison, et qui relève que " selon le patient, cette gale aurait été contractée lors de son passage en Roumanie ", ne permet pas d'établir que l'intéressé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 avril et 16 octobre 2023, la commune de Montreuil, représentée par la SELARL Gaia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00959_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, ressortissant sénégalais né le 9 août 1988 à Gallade, qui a déclaré être entré en France en 2010, a sollicité le 14 juin 2021 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article L. 435-
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Private limited company " sur le fondement du " Companies Act 2006 " du droit britannique, ainsi que le mentionne son " certificate of incorporation " au registre des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L’ouvrage devra conserver son harmonie générale, ses matériaux, le rythme des percements et les éléments de modénature d’origine (linteaux droits, bandeaux, piliers galbés et cadre en bossages rustiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02611_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le site environnant comporte ainsi des immeubles en croix, en " U ", des barres, qui sont coiffés, selon les cas, de toitures-terrasses plates, de toitures galbées, de toitures à plusieurs pans, d'autres
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00520_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B se prévaut pour la première fois en appel d'une ordonnance du 5 janvier 2022 lui prescrivant un traitement médicamenteux contre la gale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Galle, président, M. Richard, rapporteur, et M. Langlois, greffier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
affecté ou mis pour emploi dans les formations suivantes, renfermant des matériaux à base d’amiante, notamment sous forme de calorifugeages : - « Suffren » : du 4 août 1986 au 4 septembre 1988 ; « Galatee
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, le centre national de la recherche scientifique, représentée par Me Peru de la selarl Gaia, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement
Source officiellePage 2 sur 4