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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02718_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La société E-Pharma, devenue Creapharm Gannat, a bénéficié, au titre des années 1999 et 2000, des exonérations d'impôt sur les sociétés instituées par l'article 44 septies du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit de Petite Place sur le territoire de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - sa requête sera déclarée recevable ; - c’est à tort que le tribunal a considéré que les murets en pierre sèche constituent des murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00875_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans sa demande présentée sans avocat, Mme B a indiqué qu'elle avait commencé sa scolarité quelques semaines après son arrivée à Marie-Galante le 30 septembre 2017, qu'elle était en classe de terminale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Alicia Galet, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Des murets en galets de la Loire rappellent par ailleurs la partie du bâtiment conservé et créent une continuité architecturale avec la rue.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01334_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Gayat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03065_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
consommée par client est supérieure à celle retenue par le vérificateur, ce dernier n'ayant en outre pas tenu compte des unités de vente de la société, et à tout le moins égale à 28,8 cl par personne, les galettes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
présence sur le rivage de la mer d'un enrochement de 83 mètres de long, parallèle à la plage qu'elle exploite, situé à 3 mètres au-delà de la limite de la concession, ainsi que le comblement par des galets
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
S'agissant du désordre relatif aux bacs à galets et décors : 11.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02252_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
et un mémoire en réplique enregistré le 25 avril 2025, qui n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société FSB Service, représentée par Me Gallet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00035_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
E, Mme D et leur fils B, représentés par Me Garat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024 du directeur territorial de l'OFII
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01255_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sol'Concept et la SAS Apave Sudeurope à lui verser 15 156,33 euros HT soit 18 907,59 euros TTC en indemnisation des travaux de réparation des appartements n° 6, 7 et 8 de la résidence du Pont Sol à Gannat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02100_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par arrêté préfectoral du 19 novembre 1996, la société Ouest concassage a été autorisée à exploiter une installation de concassage située avenue Rivière des galets sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00233_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société Wolters Kluwer France devenue la société Lamy Liaisons, représentée par Me Gannat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04797_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme C, représentée par Me Gannat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 24
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00521_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant haïtien, né le 9 novembre 1989 à Anse-à-Galets (Haïti), est entré en France le 16 février 2013, selon ses déclarations, sans toutefois pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01707_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A fait valoir qu'il a exercé diverses activités professionnelles depuis 2015 et qu'il dispose d'une promesse d'embauche en date du 25 janvier 2021 de la société Galaxie Sécurité Privée afin d'exercer à
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04067_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 2 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gannat, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la SARL LVI, représentée par Me Alicia Galet, demande à la cour : 1°) de réformer
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