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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

LN..., l’EARL La Galiane, l’EARL Paysan Catalan, M. FX... JD..., M. NP... E..., M. FU... BE..., M. CD... BZ... CH..., la SCEA La Peyrebrune, M. AP... F..., M. IE... EX..., M. MU...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02514_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Proust pour la société TripAdvisor LLC ; - et les observations de Mesdames Aubert et Gallian pour la DGCCRF.

Source officielle

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Journal officiel
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GAMAIN-LEGROS

SIREN 775719420Greffe du Tribunal de Commerce de tours

19/07/2026

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Créations

Gamain, Sullyvan Jean-Pierre Dany

SIREN 106119696Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

19/06/2026

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Radiations

GAMAIN, Loïc, Charles

SIREN 853530947Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Modifications diverses

CYRILLE GAMAIN CONSEIL ET EXPERTISE

SIREN 808062988Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/04/2026

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Radiations

VATEL-GAMAIN

SIREN 893914549Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

24/02/2026

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