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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01772_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C a bénéficié d'une prise en charge auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département du Gard.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des formulaires de notifications produits par le garde des sceaux, ministre de la justice, que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00020_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté pris en application de l'article L. 332-16 du code du sport le 19 août 2020, le préfet du Gard a interdit à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur ces deux demandes a fait naître des décisions implicites de rejet.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23430_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur ce recours vaut décision de rejet ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01025_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense du 23 septembre 2025, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête de M. A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : L’arrêté du maire de La Gaude, agissant au nom de l’Etat, du 15 décembre 2017 est annulé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00294_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel la préfète du Gard lui a refusé la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20915_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
International à l'indemniser à hauteur de la somme de 37 748 euros au titre de l'exécution du marché de fourniture de gants. 10. La société F.E.A.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01956_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un arrêté du même jour, la préfète du Gard a assigné à résidence Mme D pour une durée de 45 jours. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21034_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22264_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le silence gardé par la commune sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20971_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision de rejet ". 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le département du Gard soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par une décision du 27 août 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le garde des sceaux, ministre de la justice, ne saurait à cet égard faire valoir la circonstance que M.
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