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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

qu'à la conservation des perspectives monumentales () / Clôtures () / A l'alignement des voies et emprises, les clôtures devront être constituées : / • soit d'un dispositif minéral (pierre, parement, gabion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00389_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

développement à l'ensemble des hameaux de la commune ", celles de " prioriser le développement autour des quartiers de la Madeleine, du village, des Fachins, et du Coin " et d'" encourager le secteur du Gabion

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00417_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

commune de Coaraze en état de catastrophe naturelle et à réaliser des ouvrages de soutènement en partie nord du chemin du Prats constitués par un enrochement cyclopéen et en partie sud, un ouvrage en gabions

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

dossier de demande de permis de construire, dont les mentions ne sont pas sérieusement contestées, que le projet prévoit une isolation sonore des façades des habitations concernées ainsi que la pose de gabions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01400_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, la SA Bertrandt France, représentée par Me Gabizon, avocat, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la décharge des compléments

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Si elle justifie des surcouts portant sur le barrage aval et le chenal aval, sur le barrage intermédiaire, sur le chenal amont ainsi que sur des gabions rive droite, elle n'invoque pas de travaux supplémentaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02944_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Sont par ailleurs classés au titre des monuments historiques la statue du général Abbatucci, le portail de l'ancien tribunal et l'église de garnison Saint-Louis, tous les trois situés sur cette place.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02422_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2021, le 1er avril 2022 et le 30 juin 2023, la société ABMI Ingénierie, représentée par Me Gabizon, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01320_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

En second lieu, si M. et Mme C soutiennent que les travaux prescrits par l'arrêté de péril du 24 juin 2016, en particulier l'installation de murs en gabion en vue de bloquer l'ouvrage emporteraient une

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03365_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

maîtres ainsi que sur les murs de clôture Nord et Est, en dehors d'un muret circulaire Est entourant un arbre dont l'ébrèchement serait dû à la croissance de celui-ci, mais aussi en un gonflement des gabions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00190_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

assiette de la voie présente, du sud-ouest vers le nord-est, d'abord une partie non affectée au public usager de la rue, délimitée à l'ouest par un muret surmonté d'un grillage et à l'est par un muret de gabions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22357_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

D'une part, si les intéressés soutiennent qu'il serait nécessaire de prévoir des travaux de protection de leurs parcelles par la réalisation de " petites digues " de gabions, il ressort toutefois du rapport

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'un ouvrage de fondations en palplanches et d'enrochements importants, sur le site M19 d'Uf, l'étude géotechnique indiquait l'existence d'une île artificielle entièrement constituée de matelas de gabions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

urbain dénué de caractère particulier, le choix de remplacer le bardage en bois des façades de ce bâtiment par un double rideau végétalisé composé de cyprès et de plantes basses, ainsi que de murets en gabions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02558_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Toutefois, les faits à l’origine des poursuites, en l’occurrence le non-respect des prévisions de déclarations préalables de travaux relatives à la réfection de toitures, à la pose de gabions ou à l’installation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

de la zone « traverse de la Gélatine » ait été rendue très tardivement au groupement ; des modifications ont été rendues nécessaires pour la réalisation des travaux du groupement tenant à la pose de gabions

Source officielle

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