Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Félix-de Pallières a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-07-050 du 18 juillet 2018 par lequel le préfet du Gard

Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Félix-de Pallières a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-07-051 du 18 juillet 2018 par lequel le préfet du Gard

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G en vue de la construction d'une pergola bioclimatique sur une terrasse existante avec extension des garde-corps.

La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.

Par délibération du 5 décembre 2018, le conseil municipal de Vers-Pont-du-Gard (Gard) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Le 20 août 2019, Mme A a déposé une demande de permis de construire en vue de la construction d'un hangar agricole sur une parcelle , sur le territoire de la commune de Cornillon (Gard).

En application des dispositions précitées, le maire devait donc saisir le préfet du Gard pour recueillir son avis conforme avant de statuer sur cette demande de permis.

Ce projet a fait l'objet le 21 janvier 2014 d'une décision de non-opposition du préfet du Gard au titre de la loi sur l'eau.

pris sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport n'est pas matériellement établie ; - la méconnaissance de l'arrêté précité du préfet du Gard ne constitue pas un acte grave de nature

pris sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport n'est pas matériellement établie ; - la méconnaissance de l'arrêté précité du préfet du Gard ne constitue pas un acte grave de nature

Lors de sa garde à vue, les autorités de police judiciaire ont toutefois considéré que l'intéressé était en réalité M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELARL Pharmacie Centrale de la Gare ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Haïli, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (Gard) a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.

de Cergy-Pontoise de " faire droit à sa demande de dégrèvement des sommes mises à sa charge au titre de la cotisation foncière des entreprises des années 2015 et 2016 " à raison d'un local situé à Garges-lès-Gonesse

Dans ces conditions, la commune ne peut utilement soutenir que le préfet du Gard a commis une erreur de fait en prenant l'arrêté attaqué. 12.

Dans ces conditions, la commune ne peut utilement soutenir que le préfet du Gard a commis une erreur de fait en prenant l'arrêté attaqué 12.

Dans ces conditions, la commune ne peut utilement soutenir que le préfet du Gard a commis une erreur de fait en prenant l'arrêté attaqué. 12.