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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04778_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Galmot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01591_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01813_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
H F G, agissant en tant que représentant légal des enfants A, E, C et I H F, ainsi que Mme B D G, représentés par Me Gaillot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21545_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Toulouse
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00203_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Galmot, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22281_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gaillot, demande à la cour : 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02842_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02872_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Gaidot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01618_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00326_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Gagnet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01536_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de M. A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03310_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez ; et les observations de Me Sainte-Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01813_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Article 5 : L'article 4 du dispositif de l'arrêt n° 22NT01813 est remplacé par l'article suivant : " Article 4 : L'Etat versera à Me Gaillot une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En premier lieu, M. des Hayes de Gassart, chef de service carrière et politique salariale, a reçu, E arrêté du 15 janvier 2016, délégation pour signer au nom du président du conseil départemental de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00392_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04401_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Saint Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour M. B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00961_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 14 juin 2001 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), vivant en Ukraine sous couvert d’une carte de séjour temporaire délivrée par les autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02358_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officiellePage 2 sur 5