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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL04412_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
21MA04412 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04412 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société D'un été à l'autre, représentée par Me Gasquet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01424_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Morand de Gasquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une autorisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00884_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 23 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21352_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme B..., représentés par Me Gasquet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02819_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Gasquet, demande à la cour : d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 18 octobre 2023 ; de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, la société Cabinet L'immeuble, représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la société Pourciel et Associés, représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00195_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la SARL Business Spain Network, représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02817_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 novembre 2023 et le 26 février 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Gasquet, demandent à la cour : d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Me Benoît, liquidateur judiciaire de la société Belycar, représenté par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02820_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Gasquet, demande à la cour : d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 18 octobre 2023 ; de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 17 février 2023, les sociétés 3C Construction et SMABTP, représentées par Me Gasquet-Seatelli, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
arrière, l'immeuble projeté empiète encore sur l'espace inconstructible tel que matérialisé sur le document graphique, ce que confirme au demeurant l'expertise réalisée par le cabinet de géomètres Gasquez
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par une intervention, enregistrée le 30 mars 2021, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Gasquet-Seatelli, demande que la Cour rejette la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00714_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
sous le n° 21MA00714 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00714 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme E, représentés par Me Gasquet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la société SMABTP, représentée par Me Gasquet-Seatelli, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions que la société Vendasi présente à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02815_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 novembre 2023 et le 26 février 2025, la société LDJ, représentée par Me Gasquet, demande à la cour : d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 1er mars 2023 et le 18 septembre 2023, la SAS Socotec construction, représentée par Me Gasquet-Seatelli, demande à la Cour de confirmer le jugement attaqué en tant qu'il
Source officiellePage 2 sur 2
GUILLAUME-GASQUEZ
Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Avis d’adoption du plan de redressement judiciaire le 24 Février 2026 au Tribunal judiciaire de BÉZIERS de: S.E.L.A.R.L. GUILLAUME-GASQUEZ, demeurant ZAC de Mercorent - 80 impasse Nicolas Joseph Cugnot - 34500 BEZIERS SIRET 481 175 487 00026 activité: Activité des géomètres pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me PIERRE-HENRI FRONTIL - Rés. Le Champs de Mars - 3 Bd Duguesclin - 2
04/05/2026
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GASQUEZ ALONSO, Priscillia, GASQUEZ ALONSO
07/04/2026
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GASQUEZ-ELGUEZABAL, Isaac, Alain
03/04/2026
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GASQUEZ ALONSO, Priscillia, GASQUEZ ALONSO
24/02/2026
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GUILLAUME-GASQUEZ
02/10/2025
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