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de la construction du programme immobilier d'accompagnement (PIA) du nouveau marché d'intérêt national (MIN) d'Azur, sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur le territoire de la commune de La Gaude

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01126_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

A..., qui a été scolarisé dès son arrivée en France au sein des lycées professionnels Paul Gauguin d’Orléans puis Gaudier Brzeska de Saint-Jean-de-Braye et a obtenu le diplôme d’études en langue française

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00595_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

de construire à la Société du Nouveau MIN d'Azur en vue de la construction du nouveau marché d'intérêt national (MIN) sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur le territoire de la commune de La Gaude

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03522_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Le collectif soutient que le PLUm, qui prévoit le déplacement du MIN (marché d'intérêt national) sur le territoire de la commune de La Gaude, n'est pas compatible avec les orientations et prescriptions

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03961_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

B, représenté par Me Gady, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision de la ministre du travail du 17 septembre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

commet une erreur de droit en ne justifiant pas de l'impossibilité de prévenir d'éventuels dangers et inconvénients par des prescriptions ; les éléments patrimoniaux (église de Bénévent-l'Abbaye-Puy de Gaud

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01133_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2024 et 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gaudré Cœur-Uni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00244_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

non communiqué, l’association Chanteclair, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves, la SARL Maison Sauvage Traiteur et la SAS PECEO Guédon, représentées par Me Gaudré

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01551_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

D C, représentée par Me Gaudré Cœur-uni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune des Pieux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03894_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2023 et 17 juin 2024, Mme B, représentée par Me Gaudré Coeur-Uni, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00097_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

B... a indiqué vivre depuis l’année 2017 avec son épouse et leurs deux enfants sur le territoire de la commune de La Gaude (Alpes-Maritimes).

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01508_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Risque inondation / Certaines parties du territoire communal sont soumises au risque d’inondation dû au ruissellement et à la crue des gaudres. / Le territoire est également soumis au risque inondation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03262_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que le quartier des Collets, situé au sud du village de Saint-Jeannet à l'ouest de la route de La Gaude se caractérise par une urbanisation peu dense qui a justifié son

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03314_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que le quartier des Collets, situé au sud du village de Saint-Jeannet, à l'ouest de l'ancienne route de La Gaude, se caractérise par une urbanisation peu dense qui a justifié

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04754_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société MCP Bâtiment, représentée par Me Gaudement et Me Fumery, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01509_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02355_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaury substituant Me Bidault pour Mme B et M. C, et Me Hamri, pour la société Cellnex France et la société Bouygues Telecom.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03455_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, la société ARC1, représentée par Me Gady, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement la somme de 200 euros soit mis à la charge de chaque requérant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00789_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Roquebrune Cap Martin du fait de l’éloignement de l’aéroport et d’une densité insuffisante de population, à Vence du fait d’une impossibilité technique et d’une densité insuffisante de population, à la Gaude

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