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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02444_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Livry-Gargan le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
antérieure : La société civile de construction vente LP Promotion Natura Green a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Livry-Gargan
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00983_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En sa qualité d'associé de la SCI Gauguin, M. B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02947_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins pour un expert acousticien de dresser le constat des nuisances sonores générées par le skate-park de la commune de Livry-Gargan
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00808_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B, ancien président du Handball Club de Livry-Gargan, a sollicité le renouvellement de sa licence " dirigeant " au titre de 2017-2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01885_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B D et Mme A D ont souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Gauguin créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04630_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui interdisant, pour une durée de trois mois, de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Livry-Gargan (93), sauf
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2018, la commune d'Hyères, représentée par Me Gaulmin, demande à la Cour de rejeter la requête présentée par la société Sosogood et de mettre à sa charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03809_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Mme A..., professeure agrégée, a été affectée depuis la rentrée scolaire 2021 au lycée Paul Gauguin de Papeete.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00635_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, la société E, une commission de 1,5 million d'euros pour son intermédiation lors de la vente du tableau Otahi de Paul Gauguin. Estimant que la prestation avait été, en réalité, réalisée par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00634_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
constaté que cette société avait versé à une société irlandaise créée par Mme B, la société E, une commission de 1,5 million d'euros pour son intermédiation lors de la vente du tableau Otahi de Paul Gauguin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04898_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
publique pour exécuter le jugement du tribunal d'instance du Raincy du 14 mai 2018, signifié le 20 septembre 2018, ordonnant l'expulsion de l'occupante d'un logement situé 101 rue du Docteur A à Livry-Gargan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Denarie Buttin Perrier Gaudin agissant par Me Gaudin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03261_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2020 et le 25 janvier 2022, l'association PUMSD et autres, représentés par Me Gaulmin, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03967_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B, représenté par Me Gaulmin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100022 du 26 octobre 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'enjoindre à la commune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Gaulmin, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle dont serait entaché dans ses motifs et son dispositif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02123_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Gaulmin, demande à la cour d’assurer l’exécution de son arrêt du 21 novembre 2022 en tant qu’il confirme l’injonction contenue dans le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, représenté par Me Gaulmin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Seine-Saint-Denis) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux relative à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile déposée le 26 janvier 2021, sur le toit d'un immeuble situé 2 rue Youri Gagarine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03967_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Gaulmin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100022 du 26 octobre 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'enjoindre à la commune
Source officiellePage 2 sur 6