Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03909_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C..., représenté par Me Gaulmin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 juillet 2021 ; 2°) d’annuler, d’une part, la décision née le 4 juillet 2018
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03910_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C..., représenté par Me Gaulmin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 juillet 2021 ; 2°) d’annuler, d’une part, la décision née le 4 juillet 2018
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2025, la région Hauts-de-France, représentée par Me Martin Lecomte, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
dénommés ; la motivation par référence au contrôle de la SCI Baral, sans mentionner la proposition de rectification adressée à cette dernière, est insuffisante ; ils se prévalent en outre de la réponse Marlin
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elektrokohle AG et Schunk Electrographite, Me Rouhette représentant les sociétés Mersen SA et Mersen France Amiens S.A.S, Me Albinet substituant Me Gautier Martin représentant les sociétés Morgan
Source officiellePage 2 sur 2