CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivant du code de l'environnement au profit de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Teractem pour l'aménagement de l'écoparc du Genevois

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01209_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

1975, une convention illégale avec la société Arna ; - elle a commis une faute par sa carence à manifester son désaccord et/ou l'illicéité des cessions successives notamment celle de la société Génédis

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01826_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

du Genevois (SMAG), créé en 1985.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05656_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre et 5 décembre 2025, la société Eurest Sports & Loisirs, représentée par Me Deschamps et Me Genevois, demande à la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03159_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024 M. et Mme B, représentés par Me Deschamps et Me Genevois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02406_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

puis en service de réanimation, il a été transféré au sein d'une unité neurovasculaire le 13 janvier 2023, puis, à compter du 17 janvier 2023, au service de neurologie du Centre hospitalier Annecy-Genevois

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00553_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

. & Jet », représentés par Me Gennari, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 17 octobre 2019 ; 2°) d’annuler le procès-verbal de contravention de

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA03059_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA03060_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00965_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la commune de Grimaud, représentée par la SELARL Genesis avocat, agissant par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00294_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

En deuxième lieu, si Mme B fait valoir que la présence, sur le site, de plantes telles que des chênes ou genévriers, qui ont pour caractéristique d'être halophobes, c'est-à-dire de ne pas tolérer un milieu

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01074_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

d'ensemble mais seulement une simple opération de construction qui ne porte pas sur la globalité de la zone AUb2, alors que l'orientation d'aménagement et de programmation " 1 / FAVERGES / Centre / Le Genevois

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00748_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX00748 le 14 mars 2023, la commune de Mamoudzou, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Benjamin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00749_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01079_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

commune n’était pas compétente pour solliciter une telle expropriation, la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés » ayant été transférée à la communauté de communes du Genevois

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00366_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

de Versailles de condamner in solidum la société Emulithe et son assureur SMA, la société Comptoir des Projets et son assureur la MAF, la société Central Pose et son assureur la SMABTP, la société Généric

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA02998_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA03061_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA03125_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA03127_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ ordonnance

Source officielle

Page 2 sur 6

← Précédent Suivant →