entaché leur jugement d'une erreur de fait en retenant qu'il n'était pas contesté que les soins adaptés à l'autisme selon les préconisations internationales de bonnes pratiques n'étaient pas proposés en Géorgie

B nécessite une prise en charge médicale, mais qu'un défaut de soins ne devrait pas avoir pour sa santé des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il peut voyager sans risque vers la Géorgie.

conséquences d’une exceptionnelle gravité ; nonobstant l’avis du collège des médecins, le tribunal a retenu que le jeune C... ne pourrait bénéficier d’un traitement adapté à ses troubles autistiques en Géorgie

que Mme D a subi un double arrêt cardiaque le 4 août 2024, victime d'un coma avec transfert en service de réanimation et que la durée de son hospitalisation est indéterminée de même que son pronostic vital

Si les documents médicaux produits mentionnent qu'une greffe rénale, laquelle est difficile en Géorgie en l'absence de possibilité de greffe cadavérique, pourrait améliorer son pronostic vital à long terme

Aucun autre élément du dossier ne permet d’estimer qu’une hémodialyse en Géorgie ne serait pas un traitement approprié et effectivement accessible dans son pays d’origine.

Mme D, qui a levé le secret médical et qui est victime de séquelles traumatiques du membre supérieur droit à la suite d'un accident de la circulation dont elle a été victime en Géorgie en 2013, entraînant

Enfin et en tout état de cause, les intéressés n'établissent pas l'existence de risques personnels auxquels ils seraient soumis en cas de reconstitution de la cellule familiale en Géorgie.

litigieux méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et est entaché d'une erreur de fait et d'appréciation dès lors qu'aucun traitement n'existe en Géorgie

A en France, remontant au mois de novembre 2021, n'est pas ancien, alors qu'il est âgé de plus de quarante ans et a au préalable vécu pendant plus de trente-huit ans en Union soviétique puis en Géorgie

K F en 2013 à l'hôpital européen Georges-Pompidou, procédé à une expertise en vue de donner toute précision à la Cour, notamment sur le point de savoir, d'une part, si le retard de transfusion à la suite

quitter le territoire français : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait dès lors que contrairement à ce qu'il indique, son père a bénéficié d'une greffe de rein en Russie et non en Géorgie

A... au sein de l’hôpital européen Georges Pompidou.

Par ailleurs, les requérants produisent des extraits du site internet de l'Organisation Mondiale de la Santé qui indiquent que la Géorgie ne dispose d'aucune politique de lutte contre les différents diabètes

l'absence de soins disciplinaires dont bénéficie l'enfant, en particulier les injections de toxines botuliques " conduirait à l'aggravation de ses déformations, mettant à terme en jeu son pronostic vital

l'absence de soins disciplinaires dont bénéficie l'enfant, en particulier les injections de toxines botuliques " conduirait à l'aggravation de ses déformations, mettant à terme en jeu son pronostic vital

réparation des préjudices consécutifs à l'aléa thérapeutique subi au groupe hospitalier intercommunal (GHI) le Raincy-Monfermeil et aux fautes commises au cours de sa prise en charge à l'hôpital européen Georges-Pompidou

gravité, « l’offre de soins et les caractéristiques du système de santé géorgien lui permett[ai]ent de bénéficier effectivement d’un traitement approprié », et qu’elle pouvait voyager sans risque vers la Géorgie

B dans le service de réanimation chirurgicale de l'hôpital européen Georges Pompidou où son décès a été constaté à 14 heures avant toute possibilité opératoire. 2.

été convoquée par les médecins de l'OFII ; - le rapport de l'OFII ne lui a pas été transmis alors qu'elle en avait fait la demande ; - elle ne peut avoir accès au traitement dont elle a besoin en Géorgie