Ils sont représentés devant la Commission par Maître Georges Vitalis, avocat au barreau d'Athènes.

Les représentants sont représentés devant la Commission par Me Georges Vitalis, avocat à Athènes.   3.     Le Gouvernement défendeur a été représenté par ses Agents successifs, M.

C..., est actuellement hospitalisé à l’hôpital intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et que l’établissement a pris une décision visant à interrompre des traitements vitaux.

Vital Y..., demeurant ... à Saint-Saulve (Nord), défendeur à la cassation.

Moldova (n o 25198/02) Les requérants, Vitalie Iordachi, Vitalie Nagacevschi, Snejana Chitic, Victor Constantinov et Vlad Gribincea, sont des ressortissants moldaves nés respectivement en 1972, en 1965

Georges X... débouté de ce chef de prétention ; - l'indemnisation au titre d'une pathologie évolutive impose que soit établi le risque d'apparition d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital de

Si le préfet de la Vienne fait valoir, en se fondant sur une liste des médicaments essentiels en Géorgie au demeurant ancienne, que le traitement médicamenteux prescrit à B est disponible en Géorgie, il

Georgie Paposhvili, est un ressortissant géorgien né en 1958 et actuellement détenu à Merksplas. Il est représenté devant la Cour par M e J. Kern, avocate à Anvers. A.

responsabilité limitée dont le siège social est au centre commercial de Vieux Condé (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de Monsieur Vital

TENDANT A VOIR DEFERER LE SERMENT DECISOIRE A LA SOCIETE ANONYME G Y..., DONT IL SE PRETENDAIT CREANCIER, LADITE SOCIETE " PRISE EN LA PERSONNE DE M GEORGES Y..., SON ANCIEN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Tout retour en Géorgie condamnerait le patient à des traitements inhumains et dégradants.

Un monitorage des paramètres vitaux ou un contrôle médical permanent ne sont pas nécessaires pour garantir le pronostic vital du concerné.

A a été victime, il reste que ce dernier n'apporte aucun élément sur le coût des soins dans son pays et sur sa capacité à assumer une telle dépense en Géorgie.

Vital Lafragueta, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Georges X....

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON, ayant élu domicile chez la société d'avocats Vedesi, 28

C'est dans ces conditions que, par assignation à jour fixe délivrée le 9 avril 2003, l'APCOR, agissant en la personne de MM Georges A..., Matei B..., Septimiu Bosca, Jean- Paul Besse, Cecerone Ionitoiu

Ni traitement ni suivi spécialisé ne sont disponibles en Géorgie.

ses pathologies, qui requièrent une intervention chirurgicale, une radiothérapie ainsi qu'une chimiothérapie associée à une hormonothérapie et une immunothérapie, n'existe dans son pays d'origine, la Géorgie

A..., sa mère, vers l'Hôpital Jean-Georges Hartmann de Joeuf ou vers un EHPAD de Jarny et alentours ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au centre hospitalier de Briey de suspendre immédiatement la