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28 résultats pour « Gevaudon »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00139_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Gévaudan pour Mme A. Une note en délibéré, présentée pour Mme A, a été enregistrée le 6 juin 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01939_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Gévaudan

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00715_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., - et les observations de Me Gevaudan, substituant Me Riquier représentant la société appelante. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00712_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., - et les observations de Me Gevaudan substituant Me Riquier représentant la société appelante. Considérant ce qui suit : 1. La société Ober Socca, qui est dirigée par M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00713_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., - et les observations de Me Gevaudan substituant Me Riquier représentant la société appelante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00714_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., - et les observations de Me Gevaudan, substituant Me Riquier représentant la société appelante. Considérant ce qui suit : 1. La société My CAC, dirigée par M. C...

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02194_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mai 2023 : - le rapport de Mme B A ; - et les observations de Me Dupont, représentant la société Hörtig et de Me Gévaudan, représentant le CHU

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00711_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., - et les observations de Me Gevaudan substituant Me Riquier représentant la société appelante. Considérant ce qui suit : La société C... & associés, dirigée par M. B...

Source officielle

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