MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET, POUR LES MEMES MOTIFS, DE REJETER LE RECOURS INCIDENT FORME PAR LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DU CENTRE-SUD ET PAR LA CAISSE MUTUELLE AGRICOLE DU ROUERGUE ET DU GEVAUDON

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mobilier campagnard (l'assuré) a souscrit une police d'assurance auprès de la société Samda assurances Groupama Rouergue Gévaudan

Gevaudan, M. A... et M.

Christian Z... et des MUTUELLES AGRICOLES DU ROUERGUE ET DU GEVAUDAN, - les conclusions de M.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Ros, représentant la société Village Gévaudan Aubrac. Considérant ce qui suit : 1.

les 14 décembre 2005 et 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DE PRODUCTION ET D'APPROVISIONNEMENT DU PLATEAU CENTRAL « ROUERGUE -AUVERGNE-GEVAUDAN-TARNAIS

Le 30 août 2023, l’association pour la valorisation du Velay, Auvergne et Gévaudan a produit de nouveaux éléments.

Ambulances Assistance Lozère Gévaudan, a acquis le fonds de commerce exploité par cette dernière ; qu'en vue de cette reprise et pour soutenir financièrement le lancement de l'activité de la société,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 21/05030 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFIF DEMANDEURS Madame [Y] [Q] Rep/assistant : Maître Damien GEVAUDAN

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Ramos, représentant la communauté de communes du Gévaudan. Considérant ce qui suit : 1. M.

La communauté de communes du Gévaudan fait valoir que l’immeuble situé 1 chemin du Ranquet, section cadastrée B n° 309 à Marvejols (48100) et appartenant à Mme C...

La communauté de communes du Gévaudan fait valoir que l’immeuble situé 2 impasse Duganat, section cadastrée D 38 à Marvejols (48100) et appartenant à M. C...

La société Eiffage énergie systèmes - Quercy Rouergue Gevaudan n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La mesure d'expertise sollicitée par la communauté de communes du Gévaudan entre dans le champ d'application des dispositions précitées.

a appelé en garantie la Clinique du Gévaudan.

du 26 octobre 2021, le juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, a, sur la requête n°2103064, présentée par la communauté de communes du Gévaudan

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Gévaudan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, la communauté de communes du Gévaudan, représentée par Me Halli, demande au juge des référés de désigner un expert, sur le

Accord d'Etablissement relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour les salariés de l'Entreprise Adaptée du Gévaudan

juridictionnelle de TOURS) Monsieur [R] [X] [U] [A] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 17] (PORTUGAL), domicilié : chez Monsieur [S] [Y], [Adresse 10] - [Localité 7] représenté par Maître Damien GEVAUDAN