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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, la société Les villas du Cap, représentée par Me Ghaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02130_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Hauville, substituant Me Ghaye, pour Mme H et autres et de Me Bouthors, pour la communauté urbaine Caen la Mer.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01742_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Par trois mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2020, 17 juin 2021 et 20 septembre 2021, la commune de Grigny, représentée par Me Ghaye, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Par des mémoires enregistrés les 17 décembre 2024 et 3 février 2025, Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier (NSLPC) et autres, représentés par Me Ghaye, persistent dans leurs précédentes conclusions

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03224_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier Est Réunion (GHER) lui a infligé un blâme, ainsi que

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03282_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Port-Marly, représentée par Me Ghaye, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00452_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Mme C produit un certificat de décès établi par le département de la santé publique de la province de Ghor de la République islamique d'Afghanistan.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03231_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2025, Mme E..., représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Viarmes la somme de 3 000

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04660_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat de la commune de Dammarie-Les-Lys, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05217_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00456_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

B A, représenté par la Selarl Lazare Avocats, agissant par l'intermédiaire de Me Ghaye, conclut au rejet de la requête, à ce que l'injonction de procéder à un réexamen de sa demande dans un délai d'un

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01252_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024, la commune de Corbeil-Essonnes, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Guetilejuker

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00232_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la SCI Sequoia, la SCI Sico, la SCI ASF Immo et la SCI La Verdure, représentées par Me Ghaye, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00286_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

mémoire enregistré le 29 septembre 2020 sous le n° 20VE00072 et, après cassation et renvoi, par un mémoire enregistré sous le n° 23VE00286 le 29 juin 2023, la commune du Chesnay, représentée par Me Ghaye

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01420_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, la SCEA Ferme de la Puce, représentée par Me Ghaye, demande à la cour : 1°) d'annuler cette délibération du 13 décembre 2019 ;

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01507_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, la SCEA Ferme de la Puce, représentée par Me Ghaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ces deux jugements et de rejeter les demandes

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE02506_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2018 et 5 février 2021, Mme A, représentée par Me Ghaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01059_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Port-Marly, représentée par Me Ghaye, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04076_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC), représentée par la SELARL Lazare Avocats, Me Ghaye, conclut au rejet de la requête

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03312_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, la SCEA Ferme de la Puce, représentée par Me Ghaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ces décisions implicites et expresses

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