Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02153_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT02153 le 4 juillet 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Ambulances Ben, représentée par Me Gillioen, doit être regardée comme demandant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01916_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, et des productions de pièces enregistrées les 31 janvier, 3 février et 8 février 2022 (non communiquées), Mme C B, représentée par Me Gillioen
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pharmacie Bal, la société Pharmacie Juteau, la société Pharmacie du Coteau, la société Pharmacie de Saint-Georges-sur-Eure et la société Pharmacie des Trois Ponts, représentées par Me Martin-Sol et Me Gillotin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03505_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A C, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01996_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon du 11 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00568_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B représenté par Me Gillioen conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal Prim, Pierre Guentcheff, René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par Me Gillotin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au conseil départemental d'Eure-et-Loir de procéder à sa réintégration
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gillotin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
du montant de la révision des prix conformément aux stipulations du contrat, au titre du solde du marché public du 1er septembre 2011 relatif aux travaux d'aménagement de la déviation de Prunay-le-Gillon
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01359_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gillotin pour la commune de Chauffours. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Gillotin, pour la société SOBECA et
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