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Le 28 novembre 2012, après l'achèvement des opérations de démolition, le département de la Gironde a transféré la maîtrise d'ouvrage de l'opération concernée à la société Les Ecosolidaires Gironde.

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CAA

6ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00871_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

La réception des travaux a été prononcée le 6 mai 2008 avec des réserves, qui ont été levées le 28 janvier 2009.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00057_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Le préfet de la Gironde a présenté un mémoire en défense le 13 juin 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00508_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par l'article 2 de ce même arrêté du 21 octobre 2019, la préfète de la Gironde a prononcé une mesure d'urgence tendant à la suspension de l'exploitation de l'installation et a conditionné la levée de la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00504_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01306_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de D d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00854_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Mme B A a été recrutée du 2 mai 2018 au 31 août 2020, par la commune de Saint-Magne (Gironde), par quatre contrats à durée déterminée (CDD), pour exercer à temps partiel des fonctions d'aide à l'enfance

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00752_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

que les travaux du lot n° 15 " chauffage, ventilation, plomberie sanitaires ", attribué à la société Forclim (devenue Eiffage Thermie Sud-Ouest), ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception avec levée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Par un arrêté du 12 mai 2021, la préfète de la Gironde a délivré cette autorisation.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03817_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

et dont elle avait procédé à la dépose, faute de recevoir le règlement de ses factures ; - la décision de résiliation est illégale dès lors que la commune du Croisic l'a empêchée de procéder à la levée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01495_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Enfin, la feuille d'émargement de ladite réunion mentionne au titre des PPA la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord (COBAN Atlantique) et le département de la Gironde.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

E... disposait lui-même d’une délégation de signature consentie par la préfète de la Gironde le 1er mars 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde le 2 mars 2021,

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00985_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Les réserves ayant été levées le 18 janvier 2021, la société Vilquin a, le 26 février 2021, adressé à la régie Metpark son projet de décompte général au titre du lot n° 2 au terme duquel elle réclame la

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01258_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

La réception de l'ouvrage a été prononcée avec des réserves qui ont été levées le 18 septembre 2013.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00169_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Il ne résulte ainsi pas davantage des pièces du dossier qu'elle aurait renoncé à ce poste " en raison de la levée de boucliers contre elle " ainsi qu'elle le prétend. 10.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01181_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

réception des travaux n'est intervenue en l'absence de conformité de l'ouvrage aux obligations du marché, et il n'y a pas eu de validation d'un décompte général et définitif ; les réserves n'ont pas été levées

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04534_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

pas elle-même une telle activité, mais commercialisait seulement de telles prestations, puisqu'elle ne disposait pas des moyens matériels et humains nécessaires, qu'elle ne réalise pas elle-même de levée

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04535_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) JDC, qui a son siège social à Bruges (Gironde), a fait l'objet, le 18 octobre 2018, d'un contrôle par les services du Conseil national des activités privées de sécurité

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04536_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) JDC, qui a son siège social à Bruges (Gironde) et dont M.

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