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946 résultats pour « Girod Level »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69facb82cdc6046d47be4efd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/07548 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTEG dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-1

65a786728121050008662fba

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samia KASMI, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Yasmina SIDI-AISSA, -Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786768121050008662fbc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

: 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yasmina SIDI-AISSA, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Samia KASMI, -Me [P] GIROD-LEVEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a183b2cb67000826a715

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Au reste, Mme Girot-Level n'en justifie pas.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea481f47e994feb25eb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.04.25 à : Me Elodie DUMONT Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

643f891aad85da04f53a3d80

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

2022 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-000360 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Anne-laure DUMEAU Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5e45cdc6046d47c63690

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

est situé [Adresse 1], représentée par Me Sandra BURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1446 ET : La société LUCKY’S, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

VERSAILLES, vestiaire : 89 Madame [N] [B] [H] [G] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 25] (IRAN) de nationalité Iranienne [Adresse 5] [Localité 17] (ALLEMAGNE) représentée par Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0ec40aa805a7864e15

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Monsieur [P] [Z] ès-qualités d'héritier unique de Madame [D] [K], né le 02 Octobre 1953 à [Localité 16] de nationalité Française Ayant élu domicile chez Me GIROD-LEVEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6789f22ee53fca3659f67284

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 714 Madame [A], [S], [E] [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 30] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 22] - ALLEMAGNE représentée par Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6789f22ee53fca3659f67286

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 714 Madame [R], [H], [M] [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 29] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 21] - ALLEMAGNE représentée par Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6789f22ee53fca3659f67288

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en sa qualité 'd'un des huit héritiers de la défunte Mme [U] [S] née [A]' née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 24] (IRAN) [Adresse 5] [Localité 19] - ALLEMAGNE représentée par Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

67f57bd5bbf04ef7857beebb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Camille MARTINI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 230 DEFENDEUR Monsieur [V] [T] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a183b2cb67000826a717

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Monsieur [I] [S], défendeur à la tierce opposition né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 27] (IRAN) de nationalité Allemande [Adresse 4] [Localité 20] - ALLEMAGNE représenté par Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1fbe1ccdc6046d47e9b25d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

A sa levée d'écrou le 31 mars 2026, il a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative prise par arrêté de M. le préfet de la Gironde.

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414b9f

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fd7fe6cdc6046d47047050

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le lendemain, à la levée de cette mesure, il a été placé en rétention administrative par exécution d'un arrêté pris par M. le préfet de la Gironde le 1er mai 2026. 2.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e07845cdc6046d4769bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A sa levée d'écrou le 7 avril 2026, M. [B] a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative prise par arrêté de M. le préfet de la Gironde. 2.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d9e3a9cdc6046d47d9c79f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A sa levée d'écrou, le 9 mars 2026 à 11 heures 16, il s'est vu notifier une décision de placement en rétention prise par M. le préfet de la Gironde. 2.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696417df5112d8edd058879

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Carole LEVÉEL, membre de L’AARPI DOURY FAURIE & LEVÉEL, avocate

Source officielle