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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

infiltrations dans la chaufferie, assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts (article 3), a rejeté les conclusions d'appel en garantie présentées contre la société Saint Gobain

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03191_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

2003 à Lagos (Nigéria), est entré régulièrement en France le 1er juin 2022, muni d'un visa long séjour de type D délivré à la suite d'une demande de regroupement familial déposée pour son frère cadet Godwin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA00078_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

En revanche, il ressort des mêmes documents que les autres dégradations d'installations ont eu lieu, pour certaines, boulevard de Port Royal, avenue des Gobelins, boulevard du Montparnasse et boulevard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01571_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02392_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02439_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03432_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

manifestants place d’Italie ou dans les voies de circulation adjacentes dans la plage horaire au cours desquelles les dégradations en litige ont eu lieu, à 13h05 boulevard Auguste Blanqui, à 13h13 avenue des Gobelins

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01239_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B a produit, en première instance, un contrat de travail à durée indéterminée en date du 9 mai 2017 pour un emploi de responsable administratif SAP au sein de la société Saint-Gobain Distribution Bâtiments

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02080_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

source au taux de 15 % demeurant en litige d'un montant de 799,08 euros ; - le fonds Capitalia Allocazione 50, devenu le fonds Pioneer Target Sviluppo, a perçu des sociétés Alstom, Compagnie de Saint-Gobain

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03412_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Gomina, représentant les sociétés appelantes, et de Me Chavalarias

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01661_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la société Eurostockage, représentée par Me Cindy Malolepsy, se substituant à Me Valéry Gollain

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00368_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021 et un mémoire enregistré le 10 février 2022, la société Duca, représentée par Me Valéry Gollain, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01852_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

embrassé par le visiteur du château de Coucy depuis ses remparts ou la tour de la terrasse est remarquable en ce qu’il comporte plusieurs entités typiques comme la vallée de l’Ailette, le massif de Saint-Gobain

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2020, le syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin, représenté par Me Gollain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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