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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03373_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Gosselin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 du maire de la commune de Brec'h
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, Mme D A représentée par Me Gosselin conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de la Fresnais une somme de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2024, 15 mars 2024, 3 avril 2024 et 1er septembre 2025, M. et Mme D..., agissant en leur nom et au nom de leur fils F..., représentés par Me Gosselin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, la société Rennes Duguay Trouin, représentée par Me Gosselin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge solidaire du syndicat des copropriétaires
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ailleurs, elles sont incompatibles avec ce document, qui prévoit des coupures d'urbanisation sur la commune de Rémire-Montjoly et des aménagements spécifiques concernant les plages du Novotel, de Gosselin
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00280_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Saint-Lormel, représentée par Me Gosselin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 octobre 2023 et 7 mai 2024, Mme F G, représentée par Me Gosselin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de M. et Mme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la société Eurostockage, représentée par Me Cindy Malolepsy, se substituant à Me Valéry Gollain
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01571_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Davy, substituant Me Sacksick, représentant la SAS Cinéville, et de Me Gouin-Poirier
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02486_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Gossin, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une requête n° 22NT003938, enregistrée le 16 décembre 2022, la société Aquatech, représentée par Me Gosselin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021 et un mémoire enregistré le 10 février 2022, la société Duca, représentée par Me Valéry Gollain, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par la SCP Gossin-Horber, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
principale, située au carrefour de la route départementale D 134 (rue Saint-Martin), axe de circulation principal traversant cette petite agglomération, et de la route départementale D 254 (rue des Gosselins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
embrassé par le visiteur du château de Coucy depuis ses remparts ou la tour de la terrasse est remarquable en ce qu’il comporte plusieurs entités typiques comme la vallée de l’Ailette, le massif de Saint-Gobain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
" et à " maintenir une coupure verte entre la ville et le Vieux Conches ", ainsi qu'à l'objectif 1.3 tendant à " préserver et valoriser le paysage de l'eau et de la forêt dans les secteurs des Vaux Gouins
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2024 et 28 janvier 2025, la commune de Louvigné-du-Désert et la MMA Iard, représentées par le Cabinet Gosselin, demandent
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des eaux sur la propriété de M. et Mme D B, laquelle a conclu que les premières constatations n'ont pas permis de découvrir l'existence d'une éventuelle source de pollution externe à la propriété Gosselin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
I et Mme E, et de Me Gouin Poirier, substituant Me Prieur, représentant la commune de Fouesnant. Trois notes en délibéré, présentées pour M. I et Mme E, ont été enregistrées le 15 novembre 2024.
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