B et de Me Corbalan substituant Me Petit pour la communauté d'agglomération du Grand Annecy. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Par ailleurs, l’attestation du cabinet d’expert-comptable Grant Thornton établie le 9 avril 2020, indiquant que la SCI Foncière RU 01/2009 s’est acquittée, auprès du promoteur CIRMAD Grand Sud, de l’intégralité

Une note en délibéré a été enregistrée le 27 juin 2022 pour le GFA de La Grange. Considérant ce qui suit : 1.

La Grange de Fontenay, qui appartient à la société civile immobilière (SCI) La Grange de Fontenay et qui est située sur le territoire de cette commune.

commissaire enquêteur ; les " dents creuses " existantes dans la trame urbaine n'ont pas été correctement répertoriées ; - la création de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) des Granges

antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de constater que les limites de propriété en bordure des parcelles situées 22 rue du Bas Chatron à Saint-Germain-de-la-Grange

Il a rejeté le surplus des conclusions de l'EARL Fermes des Granges.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI AGC La Grange est rejetée.

En ce qui concerne la perte de chance sérieuse de la société Granger à se voir attribuer le marché : 6.

de mortalité lié aux déplacements en vol, peut résulter de heurts avec les parties fixes ou mobiles des machines ; en particulier, il existe un impact négatif potentiellement fort du projet pour le grand

et Mme A... et l’exploitation agricole « La Grange A... », représentés par Me Bizzarri, déclarent se désister de leur action.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange est manifestement dépourvue de fondement.

Ce hameau est constitué d’une quarantaine d’habitations individuelles et de granges agricoles.

SNCF Réseau et la société anonyme SNCF Voyageurs à lui verser la somme de 170 696,59 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'existence et du fonctionnement de l'ouvrage public " Ligne à Grande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de Guilherand-Granges a accordé

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par l'EHPAD Grange et la société Opus ingénierie.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Guilherand-Granges

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, la commune de Granges Aumontzey a demandé au juge des référés du tribunal administratif

A la suite de ces opérations, une paralysie du grand dentelé droit a toutefois été diagnostiquée à Mme A.

Les Grandes Rivières, AC... Le Grand Réhon, AC... F2C, la SCEA Les Acacias, AC... Le Champ Muré, AC... Les Soubisons, le GAEC Le Chay, AC... de l’Étoile, M. Q...