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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
S'agissant de la partie du premier étage qualifiée de " comble " " grenier ", ou " grande pièce ", si les requérants soutiennent que cette partie était habitable dès l'origine, il ressort des plans produits
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00757_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A B, domicilié 7 rue des graviers à Massy (91300) contre l'ordonnance n° 2202589 du 1er avril 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
randonnée GR124, ou depuis les parcours départementaux n°41 à Guignecourt, n°26 à Crèvecœur-le-Grand, n°74 à Rémérangles et n°s 165 et 192 à Wavignies et la butte emblématique de Montmille.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
du 24 janvier 2019 par laquelle le maire de Fillinges a refusé de procéder à l'enlèvement de la barrière située sur la route des Voirons et aux travaux d'entretien de cette route et des chemins des Granges
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 2.3 du règlement de la zone A du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais : « Dans le reste de la zone A ainsi que dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., grand-père du requérant, a bénéficié le 10 décembre 1981 d’un bail d’une durée de neuf ans portant sur la ferme du Pinay, qui dépend du Domaine national de Chambord et est composée de trois bâtiments
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01798_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par ailleurs, l’attestation du cabinet d’expert-comptable Grant Thornton établie le 9 avril 2020, indiquant que la SCI Foncière RU 01/2009 s’est acquittée, auprès du promoteur CIRMAD Grand Sud, de l’intégralité
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement le département du Gard et la société en nom collectif Eiffage Route Grand Sud, venant aux droits de la société Eiffage B...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle soutient que : - la seule augmentation du nombre d'unités de logements ne peut être un critère permettant de qualifier des travaux de réaménagement comme étant de grande ampleur ; aucun travail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, le syndicat de copropriétaires de la résidence Le Granier, M. et Mme B, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01971_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Grenier, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B et de Me Corbalan substituant Me Petit pour la communauté d'agglomération du Grand Annecy. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01821_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction que, par le jugement du 15 avril 2015, cité au point 1, le tribunal de grande instance du Havre a déclaré M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02930_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
à lui verser la somme de 240 153,78 euros en réparation du tiers des préjudices subis à l'occasion d'un incendie survenu le 13 février 2015, qui a entièrement détruit la maison d'habitation et une grange
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, de représentants de la commune, de la société TP Compact et de la société Anjou Granit Import, qui avait fourni les pierres pour la réalisation du parvis.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03583_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
cuisine, deux pièces séparées, salle de bains - wc, grange et écurie n'est pas fondé le refus de retrait d'un acte créateur de droits ne participant pas d'une décision défavorable au sens de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Une note en délibéré, enregistrée le 2 mars 2026, a été présentée par Me Le Gulludec pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D'une part, si les experts considèrent que les désordres sont dus à trois causes distinctes, à savoir d'abord une mauvaise qualité géotechnique du talus constitué par du granit altéré présentant des diaclases
Source officiellePage 2 sur 636