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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 14 février 2020, 14 janvier 2022 et 21 juillet 2023, la société Pinto, représentée par Me Griffith, avocat,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, l'EPMS Marie du Merle, représenté par Me Griffiths, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 décembre 2023 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de l’expérience professionnelle de Mme A... comme chargée de projet « graffitis, mobilier urbain et marchés » à l’Eurométropole de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les graffitis et l'affichage sauvage doivent également être nettoyés sans délai. / L'installation doit être exploitée conformément aux dispositions réglementaires en matière d'hygiène (nuisances olfactives
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
protection des ouvrages, y compris pour le conditionnement au transport et avant livraison, inclus la passivation des armatures en attente si risque de coulure de rouille, etc / Finition / Lasure anti-graffiti
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D et B et les graffitis sur les murs de l'école supérieure d'architecture, pour lesquels M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22594_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D et B et les graffitis sur les murs de l'école supérieure d'architecture, pour lesquels M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03417_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
en un dépôt d’espèces, apparaît sur les relevés bancaires de la société à la date du 13 février 2013, l’auteur du virement de 6 066,82 euros ne peut être identifié par le libellé « VIRT solde compte Griffin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 13 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sogea Nord Hydraulique, représentée par Me Griffiths
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03423_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 28 juin 2022, la société Duo Services Projets, représentée par Me Griffet, avocat, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 18 juin 2019, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet des appels en garantie formés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ils soutiennent que : - la commune de Férin a engagé sa responsabilité en raison des dégradations commises par l'un de ses agents en nettoyant les graffitis apposés sur leur portail ; - le maire de
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 17PA24171, les 29 décembre 2017 et 29 septembre 2020, Me C en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03252_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A représentée par Me Grifat demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon, représentée par Me Griffiths, avocat, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Saint-Chéron
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'agissant du coût de l'enlèvement des tags, graffitis, affiches sauvages, et de leur collecte et traitement : 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2021, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet de toute demande formée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03999_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, a prolongé l'engagement associatif pour lequel il était reconnu à Kasserine, en Tunisie, en animant, pour l'association toulousaine Dell'arte et depuis le mois de septembre 2019, des ateliers de graffiti
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juillet et 27 octobre 2022 et le 5 avril 2023, l'office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime " Habitat 76 ", représenté par Me Griffiths
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
façades des parties basses en béton préfabriqué seront en finition sablées " et " les façades en béton désactivé sur la zone accueil du poste " et qu'il conviendrait de prévoir un revêtement anti-graffiti
Source officiellePage 2 sur 3