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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02854_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SNC E..., qui a pour objet le développement de tous projets immobiliers, lotissements ou autres, sur des terrains appartenant à la société sur la commune de Grimaud, arrondissement de Draguignan, a
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
S'agissant plus spécifiquement des chiroptères, le site s'avère très sensible dès lors que le projet s'implante à 1,2 km de la ZNIEFF de type I " Carrières des Pieds Grimauds " et de la zone spéciale de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01475_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
propre taux de rendement habituellement pratiqué pour l’exercice 2015 et, d’autre part, le montant des loyers contractuellement dus par cette dernière à ses bailleurs, auquel s’ajoute, pour la villa Grimaud
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les feux de grillades des différentes " colles " se feront uniquement dans les tranchées prévues à cet effet sous la responsabilité du ou des référents du groupe ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
été accordée le 19 mars 2021 ; - le projet ne méconnait pas l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; il est situé dans un secteur identifié par le schéma de cohérence territoriale des cantons de Grimaud
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03995_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis des sommes à payer valant ampliation du titre de recette n° 16 du 19 février 2021 émis par le comptable de la trésorerie de Grimaud pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02502_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dossier que la société requérante n’est pas fondée à soutenir que l’absence de classement de ses parcelles et de manière plus large du quartier de Barbarie au sein de l’agglomération de fond du Golfe à Grimaud
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00931_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- la reconstitution de recettes réalisée par la vérificatrice est excessivement sommaire et radicalement viciée, dès lors qu’elle ne pouvait pas s’appuyer uniquement sur les ventes de « poulets-grillades
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le comptable de la trésorerie de Grimaud a émis un avis des sommes à payer au nom de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C, et qui donnait en location des mobil-homes installés sur un terrain de camping classé exploité par la SA Les Prairies de La Mer à Port Grimaud (Var) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 20 mars 2019, le centre des finances publiques de Grimaud lui a notifié une saisie administrative à tiers détenteur pour un montant de 1 742,31 euros au titre de non-paiement de loyers.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B est le gérant et qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis en 2011 un ensemble immobilier à Grimaud, qu'elle a revendu en deux lots, après travaux et division parcellaire, en 2012 et 2015
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02241_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de ses obligations fiscales et comptables exclut que les pénalités pour manquement délibéré ne lui soient infligées ; - c'est à tort que le service vérificateur a considéré que la villa acquise à Grimaud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
urbanisation résultant du permis de construire en litige n’a pas reçu l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat, alors que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) des cantons de Grimaud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00481_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) applicable à la date de l'arrêté en litige est le SCoT des cantons de Grimaud et Saint-Tropez, approuvé par délibération du 12 juillet 2006, dès lors que le caractère
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02116_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Grimaud, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'ordonnance n° 2300919 du 11 avril 2023 partiellement exécutée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01433_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle a, à cet égard, précisé que cette dernière a pris en location des locaux meublés destinés à l’habitation auprès de la SARL Les Ravanassiers, à savoir une villa de maître et une bastide situées à Grimaud
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SAS Rent Paradise, qui donnait en location des mobil-homes installés sur un terrain de camping classé exploité par la SA Les Prairies de La Mer à Port Grimaud (Var) et dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00430_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) applicable à la date de l'arrêté en litige est le SCoT des cantons de Grimaud et Saint-Tropez, approuvé par délibération du 12 juillet 2006 dès lors que le caractère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00014_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, la société Primo EURL, représentée par Me Grivaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
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