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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
B ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les conclusions de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l’AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA05410_20250710
10 juillet 2025
Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Rousseau, substituant Me Yahia, pour Mme A ; - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
4ème chambre
DCA_21PA02398_20221216
16 décembre 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebrun substituant Me Rochefort, représentant Mme C, et de Me Guardiola
5ème Chambre
DCA_24PA00942_20260219
19 février 2026
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola, représentant l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
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