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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01818_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B....
DCA_21MA03137_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme B... épouse A....
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00914_20220624
24 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. B.
DCA_22MA01135_20220708
8 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01526_20241206
6 décembre 2024
Danveau, rapporteur, - et les observations de Me Guarneri substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA01034_20231110
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. B.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02690_20221215
15 décembre 2022
E..., - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant A... et M. D.... Considérant ce qui suit : 1. A... F... épouse D... et M.
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