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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510430_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025 à 20h06, et un mémoire en réplique, enregistrée le 1er septembre 2025 à 12h16, Mme A B, représentés par Me Guanieri, demande au
ORTA_2514152_20251119
19 novembre 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Guaenieri, représentant la requérante ; - les observations de M. B..., représentant le département.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01225_20220929
29 septembre 2022
Article 4 : L’Etat versera à Me Guarnieri une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guarnieri renonce
comm
613722f4cd58014677403a85
2 décembre 1997
société La Générale du Granit, précisant : "nous souhaiterions que vous nous communiquiez le montant exact de la dette que vous détenez sur notre client commun : SARL Créations Funéraires -Monsieur Guerrieri
TFP_UE
ECLI:EU:F:2007:24
13 février 2007
#Daniela Guarneri versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi F-62/06.
61372426cd58014677412e79
16 juin 2004
Automobiles (société Guarnieri) qui l'a elle-même revendu à M.
ORTA_2206952_20240221
21 février 2024
l'Etat le versement à Me Guarnieri de la somme de 800 euros.
ORTA_2210018_20230912
12 septembre 2023
à la charge de l'État le versement de la somme de 1 100 euros à Me Guarnieri.
ORTA_2306882_20241127
27 novembre 2024
l'Etat le versement à Me Guarnieri de la somme de 1 100 euros.
ORTA_2400069_20251013
13 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Guarnieri, avocate de M. A...
ORTA_2308897_20250506
6 mai 2025
ORTA_2203720_20230102
2 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guarnieri, déclare se désister des conclusions principales de sa requête.
ORTA_2406868_20260323
23 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Guarnieri de la somme de 1 100 euros.
ORTA_2408288_20260414
14 avril 2026
ORTA_2408819_20260417
17 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Guarnieri, avocate de M.
ORTA_2404216_20260128
28 janvier 2026
ORTA_2306861_20250210
10 février 2025
ORTA_2400254_20251015
15 octobre 2025
ORTA_2400267_20251015
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Guarnieri, avocate de M.
ORTA_2401552_20251105
5 novembre 2025
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