Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. K F, né le 20 novembre 1975, a présenté, à partir de l'année 2007, les signes d'une myélopathie cervicale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il est aussi prescrit de préserver les boisements, haies, talus, accotements enherbés et prairies existants. 21.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
L'arrêté prescrit en outre, en son article 2.3.1, de limiter l'attractivité des abords immédiats des machines en s'abstenant de toute plantation, semis de prairie ou jachère. 18.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
L’arrêté prescrit enfin de limiter l’attractivité des abords immédiats des machines en s’abstenant de toute plantation, semis de prairie ou de jachère ou amas de fumier.
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
généralement une activité de grandes cultures, et de vallées encaissées creusées par les affluents de la Canche, souvent occupées par des villages ruraux et présentant des paysages traditionnels de prairies
Source officiellePage 2 sur 2