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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00426_20240328
28 mars 2024
A, représenté par Me Guidera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
5ème chambre
DCA_21NT01649_20221103
3 novembre 2022
Il soutient que : - il ne peut être fait droit à une demande de réunification partielle alors qu'il n'est apporté aucune précision sur la situation de Guira Mohamed Cherif A, présenté comme un enfant
3ème chambre
DCA_21TL20971_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la société Altran Technologies, représentée par Me Kahn-Guerra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
Le PADD précise d'ailleurs que " L'AVAP/SPR : () s'impose au PLU et guidera les choix et les accompagnements réglementaires à mettre en œuvre ".
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