Suivant marché du 8 juillet 2015, le lot gros-oeuvre a été confié à la société Entreprise Guillerm.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guerra Tarcy, dont le siège est ...

X..., au service de la société Guerra Tarcy, en qualité de chef d'équipe de maçons, a été licencié pour motif économique le 11 septembre 1987 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le

Charlemagne, 54250 Champigneulles, 3 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 4 / de l'Entreprise Fernandez et Guerra, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

suffisamment précis pour répondre aux exigences de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; que, d'autre part, pour justifier cette position, l'arrêt s'appuie sur les attestations de Mlles Y..., Guilleray

X..., qui était entré au service de la société Guerra Tarcy, avait manqué à ses obligations, la société Proxima l'a attrait devant la juridiction prud'homale en demandant sa condamnation à des dommages-intérêts

Z... et de la SIDP contre la société Smac acieroïd, Guerra-Tarcy, Socadi et la SMABTP, son assureur et l'assureur des sociétés Guerra-Tarcy et Socadi, l'arrêt rendu le 29 octobre 1997, entre les parties

Olivier AK..., ès qualités de représentant, d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan du groupe Guerra Tarcy, domicilié ..., 132 / de M.

VASUDEVA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aymeric GULERIA, avocat au barreau de PARIS - #E1760 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier

X..., liquidateur de la société Renaud Guerra, à la société Socae Atlantique, un arrêt du 5 avril 2005 a condamné cette dernière à lui payer une certaine somme en règlement d'une facture ; que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2000 ), que la société Donland Limited Gulliver's

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 1995) , que Mme X... a confié à la société Déménagements Ferran (société Ferran) le transport par voie maritime de meubles du port de Marseille à celui de La Guaira

[S] [E] [T] a acheté à la société Partenaire Auto, exerçant sous le nom commercial Concession Delbarre, au prix de 9 490 euros, un véhicule d'occasion de marque Alpha Roméo type Guilietta, immatriculé

desquelles viennent les sociétés Bouygues immobilier Paris Ile-de-France résidentiel, et Bouygues immobilier entreprises et commerces Ile-de-France, ont fait édifier un groupe d'immeubles par la société Guerra

#Teresa Guerra, Pietro Pacen leski v. Institut national d'assurance maladie-invalidité.#Belgian Conseil d'Etat'n esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 6/67.

. # Teresa Guerra, Witwe von Pietro Pace gegen Institut national d'assurance maladie-invalidité. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Conseil d'Etat - Belgien. # Rechtssache 6-67.

ENTREPRISE GUILLERM S.A.S.U.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-19.778 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Guillerm

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1991 et 28 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GUITERA-LES-BAINS (Corse-du-Sud

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE GUILLERM FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE SEUL RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL, DU