Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Nguyen Van Ho pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

B n'a documenté ni le coût d'un traitement en Serbie, ni les revenus de sa famille, ni les modalités de prise en charge du traitement par le régime serbe de sécurité sociale. 22. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

transit vers un État tiers dans lequel son admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens / () / e) Ne pas être considéré comme pouvant compromettre l'ordre public, la sécurité

La société pétitionnaire, désormais dénommée société Parc éolien du Mont Hellet, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande.

des usagers et de satisfaire aux exigences en matière de sécurité, de lutte contre les incendies et de protection civile.

H B et Héléna Mariah Carey Ban en qualité de membres de famille de réfugié.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Taharraoui pour M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit d’observations en défense. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

Le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Et aux termes de l'article R. 232-5 du même code : " Constitue une faute disciplinaire du deuxième degré le fait, pour une personne détenue : 1° De refuser de se soumettre à une mesure de sécurité définie

résidé sous couvert de plusieurs titres de séjour en qualité de ressortissant d'un Etat membre de l'UE entre le 8 décembre 2016 et le 17 février 2021 grâce à la présentation d'une carte d'identité hellénique

Marquette, de La Madeleine, de Marcq-en-Barœul, de Saint-André, de Toufflers, d’Hallennes-lez-Haubourdin, d’Haubourdin et de Wattignies, également en tant que l’article 4 de ce règlement instaure au sein

communes considérées comme particulièrement sensibles au risque " feu de forêt ", que 1 250 hectares ont été détruits dans l'incendie de septembre 2022, outre 2 250 hectares sur la commune de Sainte Hélène

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Colliou, représentant M. et Mme A et de C représentant la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M.

S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance des règles de hauteur du PLUi par la " maison Héléna " : 29.

de la sécurité sociale pour 2021 ; - le code de justice administrative.