Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cette mention ne figurera en aucun cas dans les copies et les extraits de l’acte de naissance délivré par l’officier de l’Etat Civil.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01105_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la SAS Hivory, représentée par Me Hélène Cloëz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Ectot-lès-Baons de la somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Une note en délibéré présentée par la société Eolis les Mûriers, représentée par Me Hélène Gelas, a été enregistrée le 5 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01039_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vers la fin de cette réunion, un extrait de la conversation entre MM. A... et ... a malencontreusement été partagé par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00790_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., produit l’extrait manquant du document demandé, à savoir le tableau contenant les notes détaillées attribuées à l’association Neuf Trois Quarts.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04648_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
De son côté, l'OFII produit des extraits de fiche MEDCOI (Medical Country of Origin Information) du 15 janvier 2024 indiquant que le Tenofir disoproxil, principe actif du Viread, est disponible dans une
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02153_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, le groupe hospitalier public sud de l'Oise (GHPSO), venant aux droits du centre hospitalier de Senlis, représenté par Me Hélène Fabre, conclut aux mêmes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Une note en délibéré présentée par Me Hélène Gélas a été enregistrée le 6 février 2024. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
que : - le jugement attaqué qui a retenu, à tort, l'irrecevabilité de sa demande en raison de sa tardiveté, est irrégulier ; elle n'était pas forclose dès lors que le délai de recours contentieux expirait
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00245_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22539_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03830_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
treize virements effectués au bénéfice de la mère de ses enfants, dont deux n'indiquent ni son nom, ni la date d'envoi, et deux autres sont datés postérieurement à l'arrêté en litige, ainsi que des extraits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02308_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
médical avait été levé au stade contentieux, les premiers juges ont refusé, à tort, de faire usage de leur pouvoir d'instruction en n'ordonnant pas à l'administration de communiquer les documents extraits
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, l'EURL Buzare - Espace canin, représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02916_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le passeport est délivré sur production par le demandeur : / 1° De sa carte nationale d'identité sécurisée () ; / 4° Ou à défaut de produire l'un des titres mentionnés aux alinéas précédents, de son extrait
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03192_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le passeport est délivré sur production par le demandeur : / 1° De sa carte nationale d'identité sécurisée () ; / 4° Ou à défaut de produire l'un des titres mentionnés aux alinéas précédents, de son extrait
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C est établie notamment par les témoignages d'élèves, de parents d'élèves et de personnels de l'établissement dans lequel il exerçait ses fonctions ; ces faits constituent des manquements aux obligations
Source officiellePage 2 sur 5