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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce mur comporte deux fenêtres dont la covisibilité avec l'autoroute était masquée par une haie végétale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
elle-même sur un espace naturel ponctué d'autres haies, sera conservée, sans qu'il ne soit établi que les voies de desserte des lots à créer perpendiculairement à la haie, les noues d'évacuation des eaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la commune en méconnaissance du 12° de l'article D. 181-5-2 du code de l'environnement ; - il omet de mentionner la destruction, et les conséquences de cette destruction, générée par le projet des haies
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il relève notamment que le projet présente un risque d'atteinte excessive aux espèces de chiroptères présentes dans la zone en raison de la proximité des aérogénérateurs L2, L3 et L4 d'une haie ou d'un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans sa réponse à cette autorité, la pétitionnaire précise la localisation des haies impactées et indique qu'il s'agit d'un type de haies (rectangulaires sans arbres et arbustives hautes) qui ne sont pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'assurer son accessibilité est, sauf à détruire partie de cette haie, de rétablir la circulation sur ce chemin rural.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par ailleurs, elle identifie des haies de feuillus à conserver. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, une haie située le long de la route départementale occulte la vue et sera prolongée sur cent mètres par le pétitionnaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de grande hauteur complétant la haie existante en limite ouest et qu'en outre une haie d'oliviers doit aussi être plantée en retrait de celle-ci de l'autre côté du bassin de rétention, de façon à masquer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
réclamation jusqu'à ce que la juridiction judiciaire se soit prononcée sur la question préjudicielle relative à la propriété du chemin d'accès au lieu-dit village de la Jamerie ainsi qu'à la propriété des haies
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00871_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Nancy a annulé la décision du 30 avril 2019 de la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges, en ce qu'elle n'a pas examiné la réclamation des consorts C au titre de la présence d'une haie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2006 par lesquelles la commune s’engageait à rendre constructibles ses parcelles situées dans le secteur Praignon - Petit Goût ; - le classement des parcelles des secteurs La Hache et Jardin de la Haie
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Cette écoute en lisière de la haie a mis en évidence une activité maximale des chiroptères en bordure immédiate de la haie, regroupant 94 % de l’activité totale enregistrée jusqu’à 50 m, l’activité observée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact à la page 339 et l'étude paysagère aux pages 201 et 202 prévoient la plantation de 205 mètres linéaires de haies et le renforcement de 60 mètres de haies
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la commune d'Herblay-sur-Seine prévoit également : " Les espaces libres de construction et de circulation doivent être traités en espaces paysagés et plantés d'arbres de haute tige, d'arbustes et de haies
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La perméabilité pour la petite faune s'apprécie sur l'ensemble de l'unité foncière. / Les clôtures composées de haies libres et variées devront privilégier les haies mélangées composée d'espèces locales
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
réduits ; depuis les chemins de Compostelle, les vues seront lointaines et partielles ; en outre il s'agit d'un secteur à vocation agricole sans grande originalité et relativement plat, entrecoupé de haies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sa distance à la haie la plus proche diminue et passe de 83 mètres d'une haie basse à 61 mètres d'une haie arbustive haute.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02942_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dit de conditionnalité des aides de son exploitation et a constaté des anomalies dans le respect par l'intéressé de ses obligations conditionnant le versement des aides, notamment la destruction de haies
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
voisines en termes de hauteur ; - le projet contesté méconnait les dispositions des articles A7 et A9 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; la clôture à l'est ne sera pas doublée d'une haie
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