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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un courrier du 30 juillet 2018, le président de l'AIF a alerté le président de la chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut sur les difficultés rencontrées par cette association, qu'il imputait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article 13 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut désormais applicable, portant sur la desserte par les voies publiques ou privées : " I.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01810_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Hainaut qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, à laquelle M. B est affilié, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00487_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
novembre 2020 comme adjoint au responsable des achats au sein de l'entreprise So Fo H3 située à Douala au Cameroun, a été inscrite pour les années 2020-2021 et 2021-2022 à la Haute Ecole Provinciale du Hainaut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En outre, le tribunal a condamné le CH de Valenciennes à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, à laquelle Mme E est affiliée, une somme de 152 340,55 euros en remboursement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Copie en sera transmise au centre hospitalier régional universitaire de Lille et à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
La chambre de commerce et d'industrie du Grand-Hainaut a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, la construction d'un terminal à conteneurs multimodal sur le quai public de Saint-Saulve/Bruay-sur-Escaut
Source officiellePage 2 sur 3
ENTREPRISE HAINAULT
22/07/2026
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Hainault, Philippe
17/07/2026
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HAINAULT INVEST
05/02/2026
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JULIEN HAINAULT
28/10/2025
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ENTREPRISE HAINAULT
16/09/2025
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