A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 24 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’administration de

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2021, la SCI Car Suzini, représentée par Me Haji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

C..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 avril

Pérez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hajji, substituant Me Hamdi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023

A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles

C, représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 28 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Aba'a B, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de

A D, Mme B C et Mme E C, représentés par Me Hajji, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

B, représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le no 23NC00824, la SASU Bameco, représentée par Me Harir, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

A..., représenté par Me Soster Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil du 8 septembre 2025 ; 2°) d’annuler