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.., infirmière en soins généraux et spécialisés au sein de l’établissement de santé privé sans but lucratif de l’Association lorraine pour la prévention, l’hospitalisation et l’accueil Alpha Santé d’Hayange

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03246_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante au sein de l’établissement de santé privé sans but lucratif de l’Association lorraine pour la prévention, l’hospitalisation et l’accueil Alpha Santé d’Hayange

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03249_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

ce qui suit : Mme A..., adjoint administratif au sein de l’établissement de santé privé sans but lucratif de l’Association lorraine pour la prévention, l’hospitalisation et l’accueil Alpha Santé d’Hayange

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01789_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 la société Alex Food représentée par Me Habrant demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03245_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03247_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03248_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00017_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

C A, représenté par Me Habrant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 décembre 2022 ainsi que les décisions du 20 avril 2022 du préfet du Puy-de-Dôme

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00422_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

B, représenté par Me Habrant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03406_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

B A, né le 19 août 1992 à El Harrach en Algérie, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 1er septembre 2017 sous couvert d'une carte d'identité roumaine.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01962_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

B, représenté par Me Hamani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

enregistrés le 18 décembre 2021, le 30 janvier 2023 et le 24 juillet 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 2 novembre 2023, la société Parc Eolien de la Jarrie-Audoin, représentée par Me Harada

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01530_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires récapitulatifs enregistrés respectivement les 4 avril 2022, 7 octobre 2022 et 24 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Habrant, demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01355_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

B, représenté par Me Hamani, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 8 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01666_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

A, représenté par Me Harada, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 octobre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01496_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2024 et le 24 février 2025, la société Solefra 16, représentée par Me Harada, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00273_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est née à El Harrache en novembre 1987 et qu'elle est de nationalité algérienne.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01421_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, la société France Intervention, représentée par Me Habrant, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01650_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, la commune de Saint-Médard-d'Eyrans, représentée par la SCP Harfang Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

en défense enregistré le 28 décembre 2021, la société Bruno Raulet, en sa qualité de mandataire judiciaire désigné pour la liquidation judiciaire de la société Martins BTP, représentée par Me Sandry Harant

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