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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00314_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Si Hassen, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00477_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision du 24 septembre 2019 par laquelle l'autorité consulaire française à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer à l'enfant Hasna
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00927_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Hasan, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 mars 2024
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00290_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00869_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01428_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01430_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01432_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03185_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Si Hassen, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 août 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a prononcé à son encontre une interdiction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02170_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02171_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02172_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02174_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02777_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Hazzan, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04636_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hazan pour le CRCAM.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01778_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Waquet - Farge - Hazan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22355_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L'autorité territoriale peut décider, après avis du conseil de discipline, de rendre publics la décision portant sanction et ses motifs. ". 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01455_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que, titulaire d'une licence en " Méthodes quantitatives appliquées aux sciences sociales " obtenue à l'université Hassan II de Casablanca au Maroc, Mme B s'est inscrite
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01887_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DH 77, est rejeté.
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