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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02675_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPONLa greffière, Emilie HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03346_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00807_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président-rapporteur, Olivier GASPONLa greffière, Emilie HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01149_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par deux mémoires enregistrés le 17 mai 2022 et le 25 mai 2022, la SARL Hourquet Investissement, venant aux droits de la SARL Hourquet et fils, représentée par la SELARL Daleas Hamtat Gabet, conclut au
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02672_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPONLa greffière, Emilie HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 novembre 2024, le 22 janvier 2025 et le 18 février 2025, la commune d'Eze, représentée par Me Hauret, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
septembre 2013 pour lombosciatalgie hyperalgique et invalidante et pour hernie discale, opérée le 6 novembre 2013, un compte-rendu médical d'un praticien du centre de réadaptation fonctionnelle " Les Hautois
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01268_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01673_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02673_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03428_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03491_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03691_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Haubois La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00455_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., ressortissante tunisienne née le 5 août 1988, à Sfax (Tunisie) a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation auprès du préfet du Haut-Rhin.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00906_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01427_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par suite, en l’absence d’illégalité fautive de la décision implicite citée plus haut du ministre de l’intérieur, Mme C... F... ne saurait obtenir la réparation de son préjudice allégué. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03558_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03671_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il soutient que : - il justifie de la réalité des heures supplémentaires effectuées, à hauteur de 549 heures ayant abondé son compteur excédentaire ; - la société Naval Group a méconnu l’accord d’entreprise
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00473_20260224
24 février 2026
24 février 2026
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00559_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
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