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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03979_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

délivrance d’un nouveau permis de construire régularisant le vice tenant à la méconnaissance de l’article A. 114-10-1 du code de l’aménagement de la Polynésie française et de l’article 2.1.1.3 du règlement

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00250_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

d'urbanisme intercommunal relatives à l'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ; - le bâtiment " Héléna " méconnait les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

F et de Me Logeais, représentant la commune de Helette. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA05351_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00519_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

de 20 m² est autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement. ».

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02279_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie, et de Me Hélène Colliou, représentant

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04694_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

faute disciplinaire du deuxième degré le fait, pour une personne détenue : 1° De refuser de se soumettre à une mesure de sécurité définie par une disposition législative ou réglementaire, par le règlement

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01495_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar le demandeur ; 2°) de constater la carence de la Ville de aris ; 3°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de aris our qu’il statue de nouveau sur le litige dans le res ect des règles

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02639_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01282_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Ngoto pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02207_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02278_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03425_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01833_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

de copropriété du 10 novembre 1966 modifié et n'ayant pas été loué à usage d'habitation depuis la modification du règlement de copropriété de 2002.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02945_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01039_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04511_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les observations de Me Mohand Lhadj substituant Me Lujien pour M. B....

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01784_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02450_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

insuffisamment motivé ; S'agissant de l'avertissement du préfet de police : - l'avertissement contesté est insuffisamment motivé dès lors que, notamment, il n'indique pas quelle serait la loi ou le règlement

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