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une requête enregistrée le 13 juin 2021 sous le n° 21MA02337 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02337 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02274_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Par deux mémoires enregistrés le 17 janvier 2022 et le 17 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Béthune, représentée par Me Henri Abecassis, conclut au rejet de la requête

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05346_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

E à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, le 12 novembre 2009.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02106_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

de l'article R. 6133-8 du code de la santé publique, et en privant volontairement les médecins de la SCM CHIN de l'accès au TEP, ce qui démontre sa volonté d'évincer la SCM CHIN au profit du centre Henri

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22233_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation de la commune

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01657_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Henri et Jean C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, les arrêtés du 14 août 2019 par lesquels le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque les a mis en demeure

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03140_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2021 sous le n° 21MA03140, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00608_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

B A, représenté par Me Garidou de la SCP d'avocats Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2019

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04544_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA04544 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03684_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Le médecin traitant de Mme D l'a adressée au centre de référence des maladies neuromusculaires de l'hôpital Henri Mondor de Créteil, où les symptômes, qualifiés de comparables à ceux observés chez les

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02169_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03646_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, l'université de Perpignan Via Domitia, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin agissant par Me Garidou conclut à la

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00519_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

requête enregistrée le 11 février 2022 sous le n° 22MA00519 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00519 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00732_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01182_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Le préfet de police fait valoir, tout d’abord, que le certificat médical, rédigé le 26 septembre 2024, par le praticien hospitalier dans le service d’hépato-gastroentérologie de l’Hôpital Henri Mondor

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00272_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

cour administrative d’appel de Marseille a transmis la requête de la société civile immobilière Almarem, présentée devant cette juridiction le 20 janvier 2023, à la cour administrative d’appel de Toulouse

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00588_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

requête, enregistrée le 16 février 2022 sous le n° 22MA00588 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00588 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00261_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

une requête, enregistrée 18 janvier 2021 sous le n° 21MA00261 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00261 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00602_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

requête enregistrée le 17 février 2022 sous le n° 22MA00602 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00602 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02729_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

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