Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e4
15 juillet 2004
15 juillet 2004
quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette B..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... représenté par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b7
1 avril 2003
1 avril 2003
Rep/assistant : Me Henry TOUBOUL (avocat au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/2476 du 21/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) François
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e79
29 janvier 2007
29 janvier 2007
née le 14 Décembre 1942 à TOULOUSE (31000) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Henry TOUBOUL, avocat Monsieur Henri Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c31
29 janvier 2007
29 janvier 2007
(31000)Demeurant Les Roques46500 GRAMATreprésentée par la SCP Henri TANDONNET, avouésassistée de Me Henry TOUBOUL, avocatMonsieur Henri X...né le 11 Mai 1959 à GOURDON (71690)Demeurant Château la Carretta46500
Source officielleCour d'Appel
ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y
6253c8b7bd3db21cbdd860c5
30 avril 2002
30 avril 2002
09 Mai 2000 D'une part, ET : Madame Isabelle A... épouse Y... née le 27 Février 1976 à FIGEAC (46100) Demeurant 1 rue de l'Ecluse 46400 ST CERE représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Henry
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Eric X... né le 23 Mai 1960 à AURILLAC (15000) Pezet 46170 LHOSPITALET Rep/assistant : Me CALONNE loco Me Henry
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa7
9 octobre 2001
9 octobre 2001
en date du 24 Septembre 1999 D'une part, ET : Madame Aline Y... née le 06 Février 1959 à CAHORS (46000) Demeurant Mas de Vidal 46150 GIGOUZAC représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Henry
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c4
22 mars 2010
22 mars 2010
né le 05 Juin 1946 à NUMAO (PORTUGAL) Demeurant... 46700 PUY L'EVEQUE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Henry TOUBOUL, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86350
23 mai 2002
23 mai 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nathalie X... divorcée BALAND née le 13 Août 1965 à TULLE (19000) La Maison Neuve 19150 LAGUENNE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Henry
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec8
3 décembre 2001
3 décembre 2001
Y... 28 rue du Maréchal Foch - 46000 CAHORS représenté par Me NARRAN, avoué à la Cour assisté de Me Henry TOUBOUL, avocat au barreau de CAHORS APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634e
30 mai 2002
30 mai 2002
BORDEAUX (33000) Madame Véronique Z... épouse X... née le 01 Février 1962 à UZES (30700) Demeurant ensemble Place de la Gare 46600 ST DENIS LES MARTEL représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Henry
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88854
18 septembre 2006
18 septembre 2006
COMMUNE DE VARAIRE, prise en la personne de son Maire, domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est Hôtel de Ville 46260 VARAIRE représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Henry
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89275
16 octobre 2007
16 octobre 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004841 du 03 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c6
24 février 2003
24 février 2003
de AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 08 Juin 2001 D'une part, ET : Madame Huguette X... épouse Y... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Henry
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868fe
15 mai 2003
15 mai 2003
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Cécile Marie-France X.... épouse Y.... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Henry TOUBOUL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a3
11 octobre 2005
11 octobre 2005
APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de FIGEAC en date du 13 mai 2004 d'une part, ET : Christophe X... né le 14 février 1963 à CREIL (60100) 14 rue de la Poste 46500 GRAMAT Rep/assistant : Me Henry
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccdd
12 février 1991
12 février 1991
Henri, Y...
Source officiellesoc
6137248acd5801467741657b
4 avril 2006
4 avril 2006
X..., engagé le 15 mai 1996 par la société Henry et Morvilliers en qualité de serveur de restaurant, a été licencié le 1er février 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;
Source officiellecr
61372628cd5801467742364c
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Henri, - Y... Guy, - A...
Source officielleciv3
61372436cd580146774139e0
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Henri X..., aurait la jouissance exclusive d'une portion délimitée de la cour, partie commune, le syndicat des copropriétaires a, après le décès de celui-ci, assigné ses trois héritiers, Mme Y..., Mme
Source officiellePage 1 sur 212