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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00797_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02929_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère. - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01507_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00068_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Taulet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00069_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Taulet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00904_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Sarfati représentant Mme H, les consorts H et M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00945_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumont, représentant D social de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02917_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Janura, représentant le département de la Charente-Maritime, et de Me Cano, représentant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03018_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05250_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05369_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat, président-assesseur ; - et les observations de Me Raymond, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03179_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesueur, avocat de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05561_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05943_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Violette, avocat de M. B, et de Me Nogaret, avocat de l'Institut de France.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06097_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00170_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Pharmacie E, la Pharmacie Ho F, l'Union des syndicats des pharmacies d'officine (USPO) et le syndicat des pharmaciens de La Réunion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03167_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02613_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ho Si Fat, président-assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00215_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ho Si Fat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01069_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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