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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00387_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B produit notamment le compte rendu d'implantation d'un holter sous cutané établi en février 2022 par le docteur C qui précise que ce dispositif nécessite une surveillance par télétransmission ainsi que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Hollet, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 mars 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01679_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Hollet, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01682_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Hollet, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01517_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B représenté par Me Honnet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 mai 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de faire droit à ses demandes de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, sous le n° 23MA02951, la SAS Azurbat Construction, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00910_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B est intervenu, car l'intéressé a bénéficié d'une nouvelle opération chirurgicale par l'implantation d'un holter sous-cutané dans le cadre du bilan étiologique d'AVC cryptogénique ; - les moyens tirés
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01538_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la TVA ne pouvait dès lors être due en France ; - le tribunal a commis une erreur sur le montant de la TVA dont il a admis la décharge du chef de la facture de 7 825 euros adressée à la société SCI Houet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00989_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B..., représenté par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 février 2022 ; 2°) d’annuler la décision de l’OFII du 10 septembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02116_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... devait subir, le lendemain de la décision litigieuse, l’implantation d’un holter, il ressort des pièces du dossier que ce dispositif poursuivait uniquement une visée exploratrice, en permettant d’
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01499_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, représenté par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 18 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00168_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 janvier 2023 du juge des référés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02676_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de séjour est la nécessaire condition pour officialiser son activité professionnelle et lui permettre de sortir d'une situation sociale pesante consistant en l'obligation de travailler pour vivre honnêtement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00141_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elle expose cependant qu'elle s'est montrée honnête avec les services préfectoraux sur la dégradation de ses relations avec son conjoint, qu'elle a démontré sa bonne intégration en présentant des bulletins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement, le 10 décembre 2021, le 22 juin et le 11 octobre 2022, la SAS France volet intex, représentée par Me Honnet, demande
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04959_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
employeur a attesté, par un courrier daté du 9 avril 2024, que Mme A..., qui est spécialisée à la fois en extension de cils et en manucure, est « extrêmement sérieuse et compétente », « très agréable et honnête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02147_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
.- Les distributeurs de produits d'assurance agissent de manière honnête, impartiale et professionnelle et ce, au mieux des intérêts du souscripteur () ". 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00909_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B produit des éléments relatifs à son état de santé, faisant état de l'implantation, le 7 février 2022, d'un holter sous cutané dans le cadre du bilan étiologique d'accident cardiovasculaire et de la nécessité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02647_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2020, la SARL Le Barabulle, représentée par Me Honnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00776_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Holley, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 ;
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