Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Vae Homini Injusto (VHI) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03080_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04400_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'impact sur ce point ne caractérisent pas une atteinte au paysage ou au patrimoine justifiant un refus ; l'impact sur l'église Saint-Etienne de Fouqueure, qui n'est ni inscrite ni classée, sur la croix hosannière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03194_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mouhamad Diallo et Hosni Es Sediri, tous deux condamnés pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste, ces rapprochements ne pouvant être sérieusement imputés à l'administration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... a subi une cranioplastie droite à l’issue de laquelle des complications post chirurgicales ont nécessité une nouvelle intervention afin d’évacuer un empyème à staphylocoque hominis le 12 mars 2018
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il ressort des expertises produites au dossier qu'une première infection nosocomiale à staphylococcus epidermidis, peptoniphilus indolicus et staphylococcus hominis est survenue en octobre 2012 dans les
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01904_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Miah et Hossain, ceux-ci n’ont pas été observés en situation de travail, ne figurent pas dans le registre du personnel et qu’aucun bulletin de salaire, déclaration de données sociales ou solde de tout
Source officiellePage 2 sur 2