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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
En deuxième lieu, il est constant que ce nom est éteint dans la descendance de Louis E (1778-1846), frère de l'Empereur Napoléon Ier, ex-roi de Hollande et père H (1808-1873), depuis le décès du fils de
6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
B, représenté par Me Hollande et Me Candat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Hanes France une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
Faisant partie de ce groupe, la SARL Razzle, devenue SAS Razzle à partir du 17 novembre 2022, est propriétaire du bateau phare dénommé " Le Razzle " qu'elle a acquis en Hollande et fait convoyer jusqu'au
9ème Chambre
DCA_22PA00231_20231215
15 décembre 2023
savoir la facture de transport, le bordereau d'expédition ainsi que le bordereau de réception comportant le tampon du lieu de livraison, permettent d'attester du transport effectif des marchandises en Hollande
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_20VE02320_20220927
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_20VE02321_20220927
DCA_20VE02322_20220927
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la
DCA_20VE02323_20220927
DCA_20VE02324_20220927
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la
DCA_20VE02325_20220927
C, représenté par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
DCA_20VE02326_20220927
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la
DCA_20VE02327_20220927
DCA_20VE02328_20220927
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme A , représentée par Me Hollande, avocat, demande à
DCA_20VE02329_20220927
DCA_20VE02330_20220927
DCA_20VE02331_20220927
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
garantie prévue à l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales a, en outre, été méconnue dès lors que, contrairement à ce qu'indique le service, il n'a jamais détenu de comptes bancaires en Hollande
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, Mme E, représentée par Me Hollande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
B..., représentés par Me Houard Bredon, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions précitées ; 3°) de mettre à la
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