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En deuxième lieu, il est constant que ce nom est éteint dans la descendance de Louis E (1778-1846), frère de l'Empereur Napoléon Ier, ex-roi de Hollande et père H (1808-1873), depuis le décès du fils de

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

B, représenté par Me Hollande et Me Candat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Hanes France une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00445_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Faisant partie de ce groupe, la SARL Razzle, devenue SAS Razzle à partir du 17 novembre 2022, est propriétaire du bateau phare dénommé " Le Razzle " qu'elle a acquis en Hollande et fait convoyer jusqu'au

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00231_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

savoir la facture de transport, le bordereau d'expédition ainsi que le bordereau de réception comportant le tampon du lieu de livraison, permettent d'attester du transport effectif des marchandises en Hollande

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

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6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la

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6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

C, représenté par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme A , représentée par Me Hollande, avocat, demande à

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme A , représentée par Me Hollande, avocat, demande à

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02330_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01513_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

garantie prévue à l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales a, en outre, été méconnue dès lors que, contrairement à ce qu'indique le service, il n'a jamais détenu de comptes bancaires en Hollande

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04939_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, Mme E, représentée par Me Hollande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

B..., représentés par Me Houard Bredon, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions précitées ; 3°) de mettre à la

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Journal officiel

Ventes et cessions

EDEN, HOWARD BURGER

SIREN 849189345Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 20 rue Haxo, 13001 Marseille Ancien propriétaire Nom ou dénomination : HOWARD BURGER, SARL Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : Marseille numéro 913 215 810 Adresse : 20 rue Haxo, 13001 Marseille Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : EDEN SARL Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au

21/07/2026

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Dépôts des comptes

HOWARD IMMO

SIREN 793329012Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/07/2026

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Radiations

HOWARD, James, Meredith

SIREN 404434276Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

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