rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Baboulat, représentant la société Pom'2 Sèvres et les observations de Me Idrissi

conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant la société civile d'exploitation agricole Château la Tilleraie, et les observations de Me Idrissi

ermis la découverte de lusieurs effets à connotation djihadiste, notamment une vingtaine d’autocollants re roduisant, en blanc sur fond noir, la chahada dans la ty ologie ro re au grou e Hizb-Ut-Tahrir

En outre, si elle fait état de menaces à la suite d'un litige immobilier avec la famille du président Idriss Deby et l'engagement de son oncle sur les réseaux sociaux contre le président à l'occasion de

En premier lieu, Mme Nadia Idiri, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Bas-Rhin disposait d'une délégation de signature prise par un arrêté du 8 avril 2019, régulièrement publié au recueil

B C, représenté Me Idriss, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 19 juin 2018 ; 2°) d'annuler la décision mettant

construction d'une maison sur les parcelles constituant le lot n° 3 du lotissement " Le Parc des îles ", autorisé par un permis d'aménager délivré le 11 février 2011 à la SCI le Parc des Iles, situé lieudit " Tagli

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la SARL A02B dispose, dans des sociétés à caractère civile des participations, à hauteur de 11 % des parts de la SCI Idris, 10 % des parts de la SCI Neo38,

manquements de la société EDT qu'elle allègue tenant à la méconnaissance de ses obligations contractuelles, à l'atteinte portée aux intérêts des usagers du service public de distribution d'électricité de Tahti-Nord

Celle-ci a fait appliquer un traitement avec le produit " Idrosilex Pronto PK " au radier.