AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Idrissi, représentée par M.

l'arrêt attaqué a déclaré Malika X... coupable du délit de diffamation publique pour les propos tenus au cours de l'assemblée générale du 27 février 1999, l'a condamnée à une amende ainsi qu'à verser à Idriss

Idriss, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols, recels, détention de faux documents

El-Idrissi et M. Ouriachi, conseillers, elle n'était composée, lors du délibéré, que de de Mme Herbo, présidente de chambre, et M.

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mars 1998, qui, sur son appel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Idriss

Taghi du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - TAKI

décrites par la défense comme étant excessives ; qu'il est suffisamment établi que l'obstruction à laquelle le prévenu a participé, a été provoquée pour favoriser le départ de la salle d'audience d'Idrissa

A C, ressortissant géorgien représenté par Me Sarah Idrissi-Taghki, avocat, demande au tribunal administratif, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

du Code pénal et 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Yacoub Ingar a été déclaré coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'Idriss

l'agence du Crédit agricole de Saint- Just-Saint-Rambert (Loire), de l'agence de la BNP de Sury-le-Comtal (Loire) et de l'agence du Crédit agricole de Saint-Héand (Loire) ; que, le 17 janvier 2001, Idriss

francs ; que le redressement de 12 millions de francs dont il était menacé par Z... et assuré d'un recouvrement immédiat devant consommer sa ruine, correspondait à une vente de bijoux au fils du roi Idriss

de la société TANUKI) et n°17608 (Appel de Monsieur [D]). 9.

Idrissi Y... ; Sur les conclusions de M.

Par assignation délivrée le 28 Août 2025, Monsieur [J] [T] demande que les opérations d’expertise soient rendues communes aux Sociétés [V] IDRISS et à leur assureurs respectifs, ABAS INSURANCE, nom commercial

B C, représenté par Me Idrissi-Taghki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de titre de séjour ; 2°

EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 Monsieur [P] [Q] [P] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 Monsieur

Iflas Idaresi, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur de la banque T.Imar Bankasi T.A.S. représenté par F...

Iflas Idaresi agissant en qualité de liquidateur de la banque T. Imar Bankasi T.A.S., représenté par T...

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.